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C-24.2, r. 31 - Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers

Article 27
Versions de la disposition

Texte complet
27. (Abrogé).
D. 1299-91, a. 27; D. 24-2013, a. 16.
27. Jusqu’au 31 décembre 1994, les limites de charge visées dans l’article 14 des essieux d’un véhicule routier dont l’année de modèle est antérieure à 1992 sont majorées à 17 500 kg pour les essieux des catégories B.2 et B.3, à 22 000 kg pour ceux de la catégorie B.51, à 25 000 kg pour ceux des catégories B.37 et B.52, à 27 000 kg pour ceux des catégories B.38 et B.53 et à 29 000 kg pour ceux de la catégorie B.54.
D. 1299-91, a. 27.
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